Appropriation et Validation des projets d’arrêtés
Le ministère de la jeunesse et des sports a autorisé le CNOSM à soumettre aux fédérations nationales, pour appropriation et validation, les projets d’arrêtés relatifs au décret n°2019-0758 du 30.09.2019 sur la loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les...
