La commission juridique a pour mission de conseiller le comité exécutif et le Président sur les questions juridiques. Elle joue un rôle à la fois consultatif et opérationnel.

Elle est chargée de :

• donner des avis juridiques sur des questions liées à l’exercice de leurs compétences respectives;

• donner des avis concernant les projets d’amendements statuts et règlements du CNOSM et des Fédérations Nationales Sportives ;

• mener des études juridiques sur des sujets qui pourraient concerner les intérêts du CNOSM;

• accomplir tout autre tâche à caractère juridique qui lui sera confiée par le président;

• débattre des questions juridiques d’actualité concernant les diverses fédérations nationales sportives qui composent le Mouvement national olympique.