Chambre de Conciliation et d’Arbitrage – CNOSM – Bâtir l'avenir dans le fair-play

Chambre de conciliation et d'arbitrage

Le CNOSM s’attache à favoriser la solution des conflits concernant le mouvement sportif par voie de conciliation ou d’arbitrage.

DE LA CONCILIATION

Le Comité Exécutif (CE) établit la liste des conciliateurs. Le règlement de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage est approuvé par le CE. Le CNOSM garantit l’indépendance des Conciliateurs.

DE L’ARBITRAGE

Les personnalités figurant sur la liste des Conciliateurs constituent, en tant que de besoin, la Chambre de Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, lorsqu’à la demande de l’une des parties, un litige d’ordre sportif est soumis au CNOSM.

DE L’APPEL

Toute décision rendue par la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du CNOSM constitue la dernière instance interne. Elle peut être soumise par voie d’appel au Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne (Suisse), qui tranchera en dernier ressort conformément au Code d’Arbitrage en matière de sport. Le délai d’appel est de 20 jours dès réception de la décision faisant l’objet de l’appel.