Le ministère de la jeunesse et des sports a autorisé le CNOSM à soumettre aux fédérations nationales, pour appropriation et validation, les projets d’arrêtés relatifs au décret n°2019-0758 du 30.09.2019 sur la loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives.
Le centre d’entrainement sportif d’élite de Kabala a abrité l’atelier.
Les 22 et 23 octobre 2021 des projets sont présentés et les travaux de groupes organisés sur :
- les statuts-types des fédérations sportives
- les différentes catégories de sportifs d’élite et de haut niveau (critères d’accès, évolution dans les catégories, conditions d’octroi et de perte de la qualité de sportifs d’élite et de haut niveau)
- les dispositions relatives aux avantages accordés aux sportifs d’élite, de haut niveau et à leur encadrement techniques
Les plénières des travaux et la synthèse globale clôturent l’atelier.
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